Le DeCA est numérique.
Vous, continuez à rouler.
Depuis le 5 octobre 2026, le document de contrôle du transport routier de marchandises en Espagne n'est plus valable sur papier. Avec CoMeta DeCA, vous le créez depuis votre mobile en quelques minutes et vous avez le PDF et le QR code prêts pour tout contrôle.
Ce qui change
Le document que vous connaissez,
désormais numérique.
Le document de contrôle administratif (DeCA) accompagne chaque envoi de transport public de marchandises par route en Espagne. Il a toujours été obligatoire ; ce qui change, c'est le format : depuis le 5 octobre 2026, il doit être électronique.
Le transporteur qui effectue le trajet et celui qui lui confie le transport sont tous deux tenus de l'établir. S'il n'existe pas, tous deux en répondent.
Orden FOM/2861/2012, art. 1, 3, 4 et 7 · Ley 9/2025, disposition transitoire 8
La réglementation, point par point
Ce qu'exige la règle.
Et ce que vous faites.
Données de l'envoi : chargeur, transporteur, origine et destination, marchandise et poids, date et immatriculations.
Orden FOM/2861/2012, art. 6
Vous les enregistrez une fois et les choisissez dans une liste.
Un PDF natif, non scanné, de 5 Mo maximum, avec ses dates de création et de modification.
Resolución du 5 juin 2026, 2e
Généré automatiquement, sur le moment.
Un QR code dans le PDF et aussi en fichier séparé.
Resolución du 5 juin 2026, 2e.3
Inclus dans chaque document.
Un lien https de téléchargement direct, sans identifiant ni étape intermédiaire.
Resolución du 5 juin 2026, 3e
Chaque DeCA a le sien.
Si quelque chose change, une nouvelle version qui conserve l'originale.
Resolución du 5 juin 2026, 5e
Vous modifiez, indiquez le motif et la précédente est conservée.
Le conserver au moins un an.
Orden FOM/2861/2012, art. 9 · Resolución, 2e.4
Conservé un an, sans possibilité de le supprimer avant.
Comment ça marche
Trois étapes.
Depuis votre mobile.
Vous remplissez
Chargeur, véhicule et envois. Un même DeCA peut regrouper plusieurs envois si le chargeur est le même.
Vous générez
Le PDF avec son QR code, instantanément. Avec les données exigées et rien de plus.
Vous partagez
Vous montrez le QR code lors d'un contrôle et envoyez le lien au chargeur par WhatsApp ou e-mail. Enregistrez le PDF sur votre mobile en cas d'absence de réseau.
Captures de l'application avec des données d'exemple (en espagnol).
Si vous faites transporter
Vous êtes chargeur ?
Vous êtes aussi concerné.
En tant que chargeur contractant, vous êtes aussi tenu d'établir le document de contrôle, et vous répondez des données du chargeur, de l'envoi et de la marchandise.
Si vos transporteurs utilisent CoMeta DeCA, vous recevez le lien de chaque document et pouvez le télécharger pendant un an. Si vous préférez l'émettre vous-même, dites-nous comment vous travaillez et nous verrons.
Orden FOM/2861/2012, art. 4 et 7.2 · Resolución du 5 juin 2026, 2e.4
Pourquoi CoMeta
Notre propre outil,
avec un cabinet derrière.
Conçu sur la règle
Pas un modèle générique : nous l'avons développé en suivant la réglementation point par point, et un transporteur l'utilise déjà au quotidien.
Vos données sont à vous
Serveurs dans l'Union européenne. Personne d'autre ne voit vos envois.
Et si vous avez besoin d'un comptable
Impôts, comptabilité et prévisions, au même endroit et avec les mêmes personnes.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous
demande le plus.
Dois-je faire un DeCA ?
Si vous effectuez du transport public de marchandises par route en Espagne avec un véhicule soumis à autorisation de transport, oui. Sont exclus : les véhicules sans autorisation, les déménagements, le transport de véhicules accidentés et la messagerie de quelques colis manipulables par une personne.
Orden FOM/2861/2012, art. 2
Ma lettre de voiture ou mon bon de livraison suffit-il ?
Oui, s'il contient toutes les données obligatoires. Ce qui change, c'est qu'il doit être numérique, avec PDF, QR code et lien.
Orden FOM/2861/2012, art. 2.2 et 6
Ai-je besoin d'une signature électronique ?
Non. La signature est facultative.
Resolución du 5 juin 2026, 4e
Et si le camion ou la destination change en cours de service ?
Vous modifiez le DeCA, indiquez le motif et une nouvelle version est créée avec son propre lien. La précédente est conservée.
Resolución du 5 juin 2026, 5e
Combien de temps faut-il le conserver ?
Au moins un an. CoMeta DeCA le conserve pour vous.
Orden FOM/2861/2012, art. 9
Faut-il une homologation ou un enregistrement ?
Non. Le format est libre et il n'y a personne à prévenir avant de commencer.
Orden FOM/2861/2012, art. 5 · Resolución du 5 juin 2026, 1er.3
Commencez aujourd'hui
Dites-nous comment vous travaillez.
Nous nous occupons du reste.
Nous le configurons avec vos données et vos chargeurs habituels, et vous émettez vos DeCA dès le jour même.